Procurations

Vous pouvez voter par procuration pour toutes les élections à condition de donner procuration à un électeur inscrit sur la même liste électorale que vous.

Afin de garantir l’acheminement en France de votre procuration, nous vous remercions de prévoir un délai de 10 jours précédant le scrutin.

1- Où établir une procuration ?

- A Kuala Lumpur, à la section consulaire sans rendez-vous : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30, muni d’une pièce d’identité française
- A Kuching, auprès de la Consule Honoraire
- En France : devant un tribunal d’instance, un commissariat de police ou une gendarmerie.

2- Comment établir une procuration ?

Si vous établissez une procuration pour voter en France :

Afin de faciliter votre démarche, téléchargez le formulaire cerfa de procuration ci-dessous et remplissez-le en le complétant directement en ligne. Formulaire de procuration

Lors de votre venue à la section consulaire, vous devez vous munir de ce formulaire imprimé sur deux feuilles différentes. Les impressions recto-verso ne pourront pas être acceptées.

Attention : vous devez signer ce formulaire devant un agent habilité. Vous ne pouvez pas remplir vous-même le lieu et la date d’établissement, l’heure, l’identité de l’autorité habilitée, ainsi que la signature. Seul l’agent habilité y est autorisé.

Pour être valide, ce formulaire doit obligatoirement comporter la signature de l’agent consulaire habilité apposée lors du dépôt.

En aucun cas, les formulaires transmis par fax, courrier, courriel ou par un tiers ne pourront être traités.

Pour les électeurs qui ne disposent pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration au guichet de la section consulaire.

Si vous établissez une procuration pour voter à l’étranger :

Vous n’avez pas besoin de remplir un formulaire.

Le recueil de la procuration est fait directement à l’ambassade à partir du Registre des Français établis hors de France.
Vous devrez le signer la procuration devant l’agent consulaire habilité.

L’électeur et son mandataire doivent être inscrit sur la liste électorale en vigueur.

Un électeur en déplacement hors de sa circonscription consulaire d’inscription, peut se présenter à toute ambassade ou tout consulat général pour établir une procuration de vote dont la durée maximale sera d’une année.

3- Quelles sont les conditions ?

- Justifier de votre identité
- Posséder les renseignements concernant votre mandataire :
• nom de famille (nom de naissance pour les femmes mariées)
• prénoms de l’état civil
• date de naissance
• adresse complète
- Attester sur l’honneur ne pas pouvoir vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin (sans justification)

4- Durée de validité de la procuration

- Soit un scrutin (1 ou 2 tours) ;
- Soit pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France.

5- Quelles conditions doit remplir votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration) ?

Votre mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que vous :
- soit sur la liste électorale consulaire de Malaisie,
- soit sur la liste électorale de la même commune de France.

6- Combien de procurations le même mandataire (la même personne) peut-elle recevoir ?

- Pour voter à l’étranger :
3 procurations maximum : le mandataire peut détenir au maximum 3 procurations dont une établie en France (une ou deux ou trois procurations établies à l’étranger ; une procuration établie en France et une ou deux procurations établies à l’étranger).

- Pour voter en France :
2 procurations maximum : deux procurations au plus par mandataire dont une seule établie en France.

7- Et si vous voulez tout de même voter vous-même ?

Même si vous avez donné procuration, vous pouvez toujours, si vous le souhaitez, voter en personne à condition que votre mandataire n’ait pas déjà voté en votre nom.

8- Comment résilier une procuration ?

Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment en vous présentant devant une autorité consulaire ou, en France, au tribunal d’Instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Pour tout renseignement contactez le bureau des élections à l’adresse suivante : elections.kuala-lumpur-amba@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 02/05/2017

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