Notariat consulaire

SUPPRESSION DU NOTARIAT CONSULAIRE

Suite à la parution de l’arrêté fixant la liste des postes consulaires autorisés à instrumenter en matière notariale, l’Ambassade de France en Malaisie vous informe qu’elle n’est plus en mesure de recevoir les actes notariés depuis le 1er janvier 2018.

Pour tout acte à recevoir en la forme authentique, les usagers sont invités à se rapprocher d’un office notarial en France (annuaire des notaires) ou des ambassades de France en Thaïlande ou à Singapour, qui ont conservé leur compétence notariale.

L’ambassade de France à Kuala Lumpur reste compétente pour la légalisation de signature sur des actes établis sous-seing privé.

Pour en savoir plus et avant toute démarche, merci de consulter la rubrique LÉGALISATION du site France Diplomatie.

Dernière modification : 09/01/2018

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