Naissance et reconnaissance

Procédures

  1. Dans les 30 jours suivant la naissance : les parents peuvent déclarer la naissance de leur enfant sur rendez-vous. Cette procédure permet la délivrance immédiate de documents d’état civil (copies de l’acte de naissance et livret de famille).
  2. Au delà de 30 jours : les parents doivent demander la transcription de l’acte de naissance malaisien dans le registre d’état civil français. Cette démarche s’effectue sans rendez-vous : le dossier est soit déposé à l’accueil soit posté. Le traitement d’un dossier de transcription est d’un mois à compter de la réception du dossier complet.
  3. Les parents doivent dans tous les cas accomplir les démarches auprès de l’état civil malaisien pour que le nouveau né ait un acte de naissance local (voir directement avec l’hôpital ou la maternité).
  4. Procédure de légalisation des actes de naissance : la légalisation permet d’attester de son authenticité et prend la forme d’un cachet apposé sur le document par le Ministère des Affaires étrangères malaisien.
    Cette procédure est effectuée auprès de la Consular Division, 1 Jalan Wisma Putra, Precinct 2, 62602 Putrajaya, Selangor.
    Pour plus d’informations : cliquer ici
    Ce n’est qu’une fois que le document malaisien est authentifié/légalisé qu’il convient de le faire traduire en français par un traducteur agrée auprès de l’ambassade car le cachet de légalisation doit également être traduit.

1- Déclaration d’un enfant né depuis moins de 30 jours

Etant donnée la situation sanitaire actuelle, le service de l’état civil / naissance et reconnaissance est fermé au public. Les dossiers sont toutefois traités à la différence qu’il n’est plus possible de déclarer la naissance de son enfant et que vous devez procéder à la transcription de la naissance. Pour toute question veuillez contacter le consulat : consulat.kuala-lumpur-amba@diplomatie.gouv.fr

Couple marié

La filiation des deux parents avec l’enfant est établie d’office.

Pour les couples mariés à l’étranger : si le mariage n’a pas été transcrit auprès d’une ambassade avant la naissance de l’enfant, contacter le consulat.

Pièces à fournir par le parent déclarant (le père et/ou la mère) :

- le certificat de naissance de l’hôpital ou l’acte de naissance malaisien légalisé par le ministère des Affaires étrangères malaisien
- la traduction du certificat de naissance ou de l’acte de naissance légalisé
- la photocopie du passeport ou la carte d’identité des deux parents (le parent français doit justifier de sa nationalité : pour les documents justifiant de la nationalité française, cliquer ici)
- un justificatif récent de domicile
- le livret de famille le cas échéant
- lorsqu’il s’agit du premier enfant, la déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. Pour plus d’informations : Le nom de famille

Attention : TOUTES les pièces soumises doivent être les ORIGINAUX (sauf pour le passeport ou la carte d’identité). Ils ne vous seront pas rendus. Si vous avez besoin des originaux pour effectuer d’autres démarches vous devez OBLIGATOIREMENT joindre une photocopie du document. TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE.

Couple non marié

ATTENTION : la seule indication du père français dans l’acte de naissance étranger ne suffit pas pour établir la filiation avec l’enfant en droit français, si le père n’est pas le déclarant signataire.
Les pères français, mais également d’une nationalité tierce sont invités à reconnaître leur enfant à naître avant la naissance (démarche sur rendez vous) et dans tous les cas de le faire avant les 1 an de leur enfant. Le cas échéant, ils ne seront pas titulaires de l’autorité parentale.
Lire attentivement "La reconnaissance d’un enfant né au sein d’un couple non marié."

- les deux parents sont français : le père peut se présenter seul pour reconnaitre et déclarer la naissance de son enfant (la filiation de la mère française est établie par la seule indication de son identité dans l’acte de naissance de l’enfant).
- seule la mère est française : les deux parents doivent se présenter en personne sauf si le père étranger a fait une reconnaissance pré-natale auprès du consulat.

Pièces à fournir par le parent déclarant (le père et/ou la mère) :

- le certificat de naissance de l’hôpital ou l’acte de naissance malaisien légalisé par le ministère des Affaires étrangères malaisien
- la traduction du certificat de naissance ou de l’acte de naissance légalisé
- le passeport ou la carte d’identité des deux parents (le parent français doit justifier de sa nationalité : pour les documents justifiant de la nationalité française, cliquer ici)
- la copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois du parent français s’il est né en France ou de moins de 6 mois s’il est né à l’étranger (où demander son acte de naissance ?)
- l’acte de naissance légalisé ou apostillé du parent étranger. L’acte légalisé ou apostillé devra être traduit par un traducteur agréé.
- le cas échéant une copie de l’acte de reconnaissance pré-natale effectuée par le père
- le cas échéant le livret de famille
- un justificatif récent de domicile
- lorsqu’il s’agit du premier enfant, la déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. Pour plus d’informations : Le nom de famille

Attention : TOUTES les pièces soumises doivent être les ORIGINAUX (sauf pour le passeport ou la carte d’identité). Ils ne vous seront pas rendus. Si vous avez besoin des originaux pour effectuer d’autres démarches vous devez OBLIGATOIREMENT joindre une photocopie du document. TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE.

2- Transcription de l’acte de naissance malaisien d’un enfant né depuis plus de 30 jours

La demande de transcription de l’acte de naissance doit être envoyée par courrier ou déposée à l’accueil du consulat.)

Couple marié

Avant toute transcription d’acte de naissance d’un enfant né dans les liens du mariage, il est conseillé de faire transcrire l’acte de mariage des parents dans les registres consulaires français.

Pièces à fournir :

- le formulaire de demande de transcription d’acte de naissance- complétée et signée par le ou les parents français
- l’acte de naissance malaisien légalisé par le ministère des Affaires étrangères malaisien
- la traduction de l’acte de naissance malaisien légalisé effectuée par un traducteur agréé
- le passeport ou la carte d’identité des deux parents (le parent français doit justifier de sa nationalité : pour les documents justifiant de la nationalité française, cliquer ici)
- le livret de famille, le cas échéant, l’acte de mariage français datant de moins de trois mois
- lorsqu’il s’agit du premier enfant, la déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. Pour plus d’informations : Le nom de famille

Attention : TOUTES les pièces soumises doivent être les ORIGINAUX (sauf pour le passeport ou la carte d’identité). Ils ne vous seront pas rendus. Si vous avez besoin des originaux pour effectuer d’autres démarches vous devez OBLIGATOIREMENT joindre une photocopie du document. TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE.

Couple non marié

ATTENTION : la seule indication du père français dans l’acte de naissance étranger ne suffit pas pour établir la filiation avec l’enfant en droit français, si le père n’est pas le déclarant signataire.
Les pères français, mais également d’une nationalité tierce sont invités à reconnaître leur enfant à naître avant la naissance (démarche sur rendez vous) et dans tous les cas de le faire avant les 1 an de leur enfant. Le cas échéant, ils ne seront pas titulaires de l’autorité parentale.
Lire attentivement "La reconnaissance d’un enfant né au sein d’un couple non marié."

Pièces à fournir :

- le formulaire de demande de transcription d’acte de naissance- complétée et signée par le ou les parents français
- l’acte de naissance malaisien légalisé par le ministère des Affaires étrangères malaisien
- la traduction de l’acte de naissance malaisien légalisé effectuée par un traducteur agréé
- le passeport ou la carte d’identité des deux parents (le parent français doit justifier de sa nationalité : pour les documents justifiant de la nationalité française, cliquer ici)
- la copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois du parent français s’il est né en France ou de moins de 6 mois s’il est né à l’étranger (où demander son acte de naissance ?)
- l’acte de naissance légalisé ou apostillé du parent étranger. L’acte légalisé ou apostillé devra être traduit par un traducteur agréé.
- le cas échéant, le livret de famille
- le cas échéant la copie de l’acte de reconnaissance effectuée avant la naissance
- lorsqu’il s’agit du premier enfant, la déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. Pour plus d’informations : Le nom de famille

Attention : TOUTES les pièces soumises doivent être les ORIGINAUX (sauf pour le passeport ou la carte d’identité). Ils ne vous seront pas rendus. Si vous avez besoin des originaux pour effectuer d’autres démarches vous devez OBLIGATOIREMENT joindre une photocopie du document. TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE.

3- La reconnaissance d’un enfant né au sein d’un couple non marié

La reconnaissance permet d’établir un lien de filiation. La filiation est le lien juridique qui unit un individu au père et à la mère dont il est issu. Elle ne concerne que les pères ou futurs pères non mariés avec la mère de l’enfant.

L’établissement de la filiation est différente à l’égard du père et de la mère :
- la filiation de la mère française et malaisienne est établie par la seule indication de l’identité de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant.
- le père, quelle que soit sa nationalité, doit reconnaître son enfant pour établir sa paternité.

La reconnaissance peut intervenir
- avant la naissance. L’acte de reconnaissance devra être présenté le jour de la déclaration ou dans le dossier de transcription.
- au moment de la déclaration de naissance.
- après le délai de 30 jours après la naissance et pendant la minorité de l’enfant. La reconnaissance tardive aura un effet sur la dévolution du nom de l’enfant.

La démarche se fait dans n’importe quelle mairie en France ou consulat français.

Pièces à fournir

Pièces à fournir (pour chaque parent)  :

- pour le parent de nationalité française, une copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois s’il est né en France ou de moins de 6 mois s’il est né à l’étranger (où demander son acte de naissance ?)
- pour le parent étranger, son acte de naissance légalisé ou apostillé avec une traduction en français effectuée par un traducteur agréé
- un justificatif de nationalité française du ou des parents (carte nationale d’identité française en cours de validité, certificat de nationalité française, décret de naturalisation...)
- un titre d’identité indiquant la nationalité pour le parent étranger
- un justificatif récent de domicile
- si l’enfant est à naître : certificat médical attestant de la grossesse traduit par un par un traducteur agréé
- si l’enfant est né, une copie intégrale de son acte de naissance français datant de moins de 3 mois.

Attention : TOUTES les pièces soumises doivent être les ORIGINAUX (sauf pour le passeport ou la carte d’identité). Ils ne vous seront pas rendus. Si vous avez besoin des originaux pour effectuer d’autres démarches vous devez OBLIGATOIREMENT joindre une photocopie du document. TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE.

Pour toute information, prendre contact avec la section consulaire : consulat.kuala-lumpur-amba@diplomatie.gouv.fr

4- Autres démarches : copies de l’acte de naissance, première demande de passeport et de carte d’identité

Copies de l’acte de naissance

Le consulat vous délivrera trois copies de l’acte de naissance, mettra à jour le livret de famille, ou pour le premier enfant d’un couple non marié, vous délivrera un livret de famille.

Par la suite, pour obtenir de nouvelles copies vous pourrez vous adresser :
- au service central d’état civil
- au consulat.

Passeport et carte d’identité

Une fois l’acte de naissance français délivré par le consulat, vous pourrez déposer une demande de passeport et/ou de carte nationale d’identité pour votre enfant, sur rendez vous uniquement.
Pour plus d’informations :
- passeport
- carte nationale d’identité

Votre enfant vient de naître et vous souhaitez déposer une demande de passeport pour une urgence avérée et justifiée : vous devez obtenir l’accord préalable du consulat.
Conformément à l’article 47 du code civil, vous pouvez solliciter un passeport pour votre enfant en présentant
- l’acte de naissance malaisien, légalisé par les autorités locales, puis traduit par un traducteur agrée.
- pour les autres justificatifs à présenter obligatoirement : cliquez-ici.

Cette démarche se fait exclusivement sur rendez vous) et après accord du consulat : consulat.kuala-lumpur-amba@diplomatie.gouv.fr.

Le consulat refusera toute demande de passeport sur la base de l’article 47 du code civil sans accord préalable.

Dernière modification : 16/03/2020

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