Mariage

La section consulaire reçoit sur rendez-vous. Le délai moyen pour obtenir un rendez-vous est de 2 à 3 semaines.

1- Mariage devant les autorités malaisiennes

Les autorités malaisiennes sont compétentes pour célébrer tous les mariages en Malaisie, quelle que soit la nationalité des époux.

Les différentes étapes : 1. avant le mariage, publier les bans et obtenir le certificat à capacité à mariage délivré par le consulat ; 2. faire célébrer le mariage par les autorités locales ; 3. demander la transcription de son acte de mariage dans les registres de l’état civil du consulat.

1. Avant le mariage : publication des bans et délivrance d’un certificat à capacité à mariage

Les autorités malaisiennes exigent de tout étranger qui se marie en Malaisie la production du certificat de capacité à mariage (CCAM).

Procédure :
Le consulat procèdera à la publication des bans dans ses locaux et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile.
Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyé par la mairie française ou consulat correspondant, le consulat vous délivrera un certificat de capacité à mariage valable un an.

La publication des bans est une formalité obligatoire et permet par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français. Le certificat de capacité à mariage sera à remettre aux autorités locales, si elles souhaitent vérifier la capacité matrimoniale du conjoint français.

Constitution du dossier de publication des bans : la liste des pièces ci-dessous est à faire parvenir au moins deux mois avant la date prévue du mariage
 :

- le formulaire « Renseignements communs aux futurs conjoints » dûment complété.

Pour le conjoint de nationalité française

- une pièce d’identité comportant une photographie (passeport ou CNIS) : original et photocopie

- le formulaire « Renseignements relatifs aux futurs conjoints » dûment complété

- un justificatif de nationalité française (original et photocopie) parmi les documents suivants :

    • certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France
    • carte nationale d’identité en cours de validité
    • certificat de nationalité française
    • copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
    • ampliation du décret de naturalisation

- pour les personnes nées en France, une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander auprès de la Mairie du lieu de naissance par courrier ou par internet (cliquez ici)

- pour les personnes nées à l’étranger, une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 6 mois à demander auprès du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, par courrier Service Central d’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9, ou par internet (cliquez ici)

- si vous êtes divorcé(e), une expédition du jugement de divorce avec sa traduction en français, réalisée par un traducteur assermenté

- en cas de veuvage, une copie intégrale de l’acte de décès du conjoint avec sa traduction en français, réalisée par un traducteur assermenté

- un justificatif de domicile récent : original et photocopie

Pour le conjoint de nationalité étrangère

- le formulaire « Renseignements relatifs aux futurs conjoints » dûment complété

- une pièce d’identité comportant une photographie (passeport) : original et photocopie

- une copie intégrale de son acte de naissance datant de moins de 6 mois avec une traduction en français : original et photocopie

- un justificatif de domicile récent : original et photocopie

- si le futur conjoint étranger est divorcé(e) une copie du jugement de divorce avec sa traduction en français, réalisée par un traducteur assermenté

- en cas de veuvage, une copie intégrale de l’acte de décès du conjoint avec sa traduction en français, réalisée par un traducteur assermenté

Pour en savoir plus : France Diplomatie

2- La célébration du mariage par les autorités malaisiennes

Les futurs époux doivent se renseigner directement auprès de l’autorité suivante :

National Registration Department
Putrajaya, Ministry of Foreign Affairs
No 20, Persiaran Perdana, Presint 2
Pusat Pentadbiran Kerajaan Persekutuan
62551 Wilayah Persekutuan Putrajaya.
Tel : 03 8000 8000

3. La transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français

Une fois le mariage célébré auprès des autorités locales, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage sur les registres consulaires français.

Comment constituer son dossier de demande de transcription d’acte de mariage ?

- la demande de transcription complétée et signée par le conjoint français

- l’acte de mariage malaisien légalisé par le ministère des Affaires étrangères malaisien, Consular Division, n°1 Jalan Wisma Putra, Precinct 2, 62602 Putrajaya

- la traduction de l’acte de mariage malaisien en français par un traducteur agréé

Délai de traitement : la transcription n’est pas immédiate. Il faut compter un délai minimum de 3 semaines à partir du dépôt du dossier.

4. L’audition

Vous pouvez être convoqués au consulat ou auprès de la mairie de votre domicile en France à un entretien, conjoint ou séparé, qui a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français et qui peut se dérouler :

  • soit au moment du dépôt du dossier de demande de publication des bans ;
  • soit au moment du dépôt de la demande de transcription.

A l’issue de cette audition, si le consulat a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, il peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes.

5. Les causes d’annulation d’un mariage

Articles 180 et 184 du code civil
mariage d’un(e) Français(e) mineur(e) : l’âge minimum légal requis pour le mariage est de 18 ans pour les hommes comme pour les femmes.
défaut d’intention matrimoniale : lorsque l’un des conjoint ou les deux poursuivent des buts étrangers à l’institution matrimoniale (obtention d’un titre de séjour, nationalité française…).
mariage célébré avant la dissolution de la précédente union (bigamie).
mariage célébré en l’absence du conjoint français : tout mariage d’un Français requiert sa comparution personnelle lors de la célébration. Le mariage par procuration n’est pas valable.
mariage forcé : si vous avez été marié(e) de force ou si vous craignez de l’être, rapprochez-vous des services du consulat.

2- Mariage à l’ambassade

1. Les conditions pour célébrer un mariage

Un mariage peut être célébré à l’ambassade si :

  • les deux futurs époux sont français
  • aucun d’entre eux ne détient la nationalité malaisienne
  • l’un d’entre eux au moins est résident en Malaisie ou y est domicilié

Deux ressortissants français peuvent néanmoins se marier devant les autorités locales.

2. La constitution du dossier de mariage

Si vous remplissez ces conditions, vous devez prendre l’attache du consulat au moins 2 mois avant la date prévue du mariage, afin de constituer votre dossier de mariage.

La date du mariage ne pourra être fixée qu’après le dépôt du dossier complet.

3- La publication des bans

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage de votre projet de mariage dans les locaux du consulat et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile, à la demande du consulat.
Le mariage ne pourra être célébré qu’après réception d’un certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, au terme de 10 jours d’affichage.

Les documents suivants doivent être fournis :

- le formulaire « Renseignements communs aux futurs conjoints » dûment complété

Pour chacun des futurs conjoints français  :

- une pièce d’identité comportant une photographie (passeport ou CNIS) : original et photocopie

- le formulaire « Renseignements relatifs aux futurs conjoints » dûment complété

- un justificatif de nationalité française (original et photocopie) parmi les documents suivants :

    • certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France
    • carte nationale d’identité en cours de validité
    • certificat de nationalité française
    • copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
    • ampliation du décret de naturalisation

- pour les personnes nées en France, une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander auprès de la Mairie du lieu de naissance par courrier ou par internet (cliquez ici)

- pour les personnes nées à l’étranger, une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 6 mois à demander auprès du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, par courrier Service Central d’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9, ou par internet (cliquez ici)

- si vous êtes divorcé(e), une expédition du jugement de divorce avec sa traduction en français, réalisée par un traducteur assermenté

- en cas de veuvage, une copie intégrale de l’acte de décès du conjoint avec sa traduction en français, réalisée par un traducteur assermenté

- un justificatif de domicile récent : original et photocopie

4- La célébration du mariage à l’ambassade

Le mariage est célébré par l’officier d’état civil consulaire (l’ambassadeur ou le consul).

3- Contrat de mariage

Le contrat de mariage doit obligatoirement être établi avant le mariage soit par un notaire en France, soit par l’autorité locale compétente. Une copie de ce contrat doit être remise à l’officier de l’état civil avant la célébration du mariage si celle-ci doit avoir lieu à l’ambassade ou au moment de la demande de transcription si le mariage a été célébré par les autorités malaisiennes.

4- Délivrance d’un livret de famille

Après établissement de votre acte de mariage français, un livret de famille vous sera remis.
- si vous avez des enfants, vous devrez fournir une copie intégrale de leur acte de naissance afin de compléter le livret de famille
- Pour en savoir plus sur le livret de famille : actualiser son livret de famille

5- Copies et extraits de votre acte de mariage

Vous pouvez vous adresser au service central d’état civil ou au consulat pour obtenir des copies et des extraits de votre acte de mariage.

6- Informations et rendez-vous

Contact par courriel : consulat.kuala-lumpur-amba@diplomatie.gouv.fr
Prise de rendez-vous : cliquez ici

Dernière modification : 29/10/2018

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