Légalisations et copies conformes

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1. La légalisation :

Les légalisations se font sur rendez-vous du lundi au vendredi, 9h à 12h00.
Les droits de chancellerie s’élèvent à 15 ou 25 euros par page selon si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France ou non. Ils sont à régler en ringgits et en numéraire (https://www.economie.gouv.fr/dgfip/taux_chancellerie_change_resultat/pays/MY).

Définition : La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.

La légalisation correspond exclusivement à une certification matérielle de signature et non pas à un certificat de conformité à la loi française.

Elle donne lieu à l’apposition d’un cachet spécifique.

Seuls certains documents peuvent être admis pour certification matérielle de signature ou certification conforme.

A. Ce que peut légaliser l’ambassade :

a. Les actes publics :

1° Émanant d’une autorité française et destinés à être produits à l’étranger ;
2° Émanant des autorités Malaisiennes :
- destinés à être produits en France ;
- destinés à être produits devant un autre ambassadeur ou chef de poste consulaire français ;
3° Émanant des agents diplomatiques et consulaires étrangers en Malaisie :
- destinés à être produits en France ;
- destinés à être produits devant un autre ambassadeur ou chef de poste consulaire français.

Documents à présenter :

  • Les actes originaux français
  • Les actes originaux malaisiens légalisés par le Ministère des affaires étrangères malaisien : le consulat surlégalisera le document.
b. Les actes sous seing privé dont le signataire, ayant sa résidence habituelle en Malaisie ou y séjournant temporairement

1° A la nationalité française ;
2° Est étranger et doit produire cet acte en France ou devant un ambassadeur ou un chef de poste consulaire français ;
3° Quelle que soit sa nationalité, représente une entreprise inscrite au registre national du commerce et des sociétés en France ou toute autre personne morale de droit privé ayant son siège en France.

Documents à présenter :

  • L’original du document qui sera signé devant l’agent consulaire, ainsi qu’une pièce d’identité (avec photo et signature)
  • L’original de la traduction faite exclusivement par un traducteur agréé par l’Ambassade de France en Malaisie.

B. Exemples :

a. Procuration rédigée par un notaire français

(pour recueillir ou renoncer à une succession, pour acquérir sans emprunt, pour vendre, pour emprunter sans hypothèque…)
- Présentez la procuration rédigée en français.
- Les signataires doivent comparaître personnellement.
- Signez devant l’agent consulaire, munis d’une pièce d’identité (revêtue d’une photo et de votre signature).

b. Une traduction faite par l’un de nos traducteurs agréés

Présentez l’original de la traduction faite par un de nos traducteurs agréés

c. Acte de naissance malaisien et autres actes d’état-civil malaisiens

Présentez les actes originaux malaisiens préalablement légalisés par le Ministère des affaires étrangères malaisien.

d. Attestation sur l’honneur de vie commune

Présentez l’attestation déjà rédigée et imprimée (elle peut être rédigée en anglais).
Les deux signataires doivent comparaître personnellement.
Signez devant l’agent consulaire, munis d’une pièce d’identité (revêtue d’une photo et de votre signature).

2. Certification de photocopie conforme à l’original

Les certifications conformes se font sur rendez-vous du lundi au vendredi, 9h à 12h00.

La certification conforme consiste à apposer, après comparaison avec l’original, la mention « Pour photocopie certifiée conforme », ainsi que les date et lieu de certification sur la photocopie d’un document.

Il suffit pour cela de présenter le document original (obligatoire) et sa photocopie.

RAPPEL  : la certification n’est pas exigée pour les photocopies destinées à être produites devant une administration française depuis le décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001, portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives.

Les droits de chancellerie s’élèvent à 11 ou 21 euros par page selon si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France ou non. Ils sont à régler en ringgits et en numéraire (https://www.economie.gouv.fr/dgfip/taux_chancellerie_change_resultat/pays/MY).

Dernière modification : 22/05/2019

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