Détaxe d’achats effectués en France

1-La régularisation des bordereaux de détaxe est une procédure exceptionnelle

Lorsque votre bordereau n’a pas été visé par la douane à votre départ du territoire de la Communauté européenne, uniquement pour des raisons liées à l’organisation du service (problème technique avec le système PABLO ou absence, interruption momentanée du service), il vous est possible d’adresser une demande de régularisation à la direction régionale des douanes compétente.

Dans ces circonstances, la section consulaire peut tamponner votre bordereau de détaxe prouvant que les marchandises ont bien été exportées en Malaisie. Ce bordereau tamponné devra être envoyé aux Douanes françaises avec le reste du dossier de demande de régularisation.

La section consulaire ne tamponne le bordereau que pour des achats effectués en France et depuis moins de 3 mois à compter du jour de l’achat.

Les demandes sont à faire à la section consulaire, sans rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30.

Les éléments à fournir pour présenter une demande sont les suivants :
- Passeport (preuve de l’entrée et de la sortie de France)
- Billet d’avion
- Bordereau de détaxe
- Toutes les marchandises inscrites sur le bordereau
- Factures des marchandises inscrites sur le bordereau

Les droits de chancellerie s’élèvent à 27 euros. Ils sont à verser en ringgits et en espèces.

A noter :
La décision d’octroi du remboursement est prise par les Douanes françaises.
Cette ambassade ne peut garantir une décision positive.
Le motif "arrivée tardive à l’aéroport" n’est, d’expérience, jamais retenu.

Pour plus d’informations, prenez connaissance de la brochure ou consultez le site des douanes.

2-Envoi de votre demande de régularisation

Vous devez adresser votre demande de régularisation, dans les 6 mois après la date d’achat, à la direction régionale des douanes dans le ressort de laquelle vous avez quitté le territoire français (exemples : direction régionale de Roissy-Charles de Gaulle, direction régionale de Nice, direction régionale du Léman...).

Voir les adresses des directions des douanes concernées par cette procédure sur le site Internet : les coordonnées des services

Si vous quittez le territoire de l’Union européenne par un autre État membre, la demande de régularisation du bordereau de détaxe doit être adressée à la direction régionale des douanes de Paris, 16, rue Yves Toudic, 75010 Paris.

Dernière modification : 12/09/2017

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