Demande de passeport

1- Le passeport ordinaire : informations générales

1.1- Informations générales

  • Le passeport n’est pas en délivrance directe. Il faut compter un délai de 3 à 4 semaines minimum. Pendant ce temps vous conservez votre passeport.
  • Vous devez être en mesure de nous communiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de vos parents.
  • Le retrait du passeport se fait auprès de l’autorité qui a reçu votre demande. Vous recevrez un courriel vous informant que le passeport est disponible au consulat et vous pouvez venir le retirer.
Conditions du retrait
  • Vous devez le retirer personnellement (sauf les enfants de moins de 12 ans)
  • Sans rendez-vous : retrait du lundi au vendredi de 12h00 à 12h30, sauf jours fériés et fermetures du service.
  • Vous devez remettre votre ancien titre de voyage pour pouvoir retirer le nouveau titre sauf si
    • vous devez effectuer les démarches visant au transfert de votre visa malaisien sur le nouveau passeport
    • vous avez des visas encore valides
      L’ancien passeport sera annulé.
  • Le passeport peut également être mis à disposition dans une de nos trois agences consulaires (Penang, Kuching, Kota Kinabalu). Vous devrez le préciser au moment du dépôt du dossier.
  • -* Tout passeport non retiré dans un délai de 3 mois à compter de la date à laquelle le demandeur a été informé de sa mise à disposition sera détruit par le consulat.

1.2- Vous devez venir en personne


- Pour les mineurs de moins de 12 ans : les enfants doivent accompagner obligatoirement leurs parents lors du dépôt de la demande.
- Vous êtes majeur ou votre enfant est âgé de 12 ans et plus : la présence est obligatoire lors du dépôt de la demande ET lors du retrait du titre (prise et vérification des empreintes)

1.3- Combien coûte un passeport ?

1.4- Démarche sur rendez vous

  • Le rendez-vous est personnel : la personne attendue est celle au nom de laquelle le rendez-vous a été pris.
  • Le rendez-vous est individuel : vous souhaitez déposer une demande de passeport pour vous même et votre enfant : il convient de prendre 2 rendez-vous.
  • Les rendez-vous du mercredi après-midi sont réservés uniquement pour les enfants scolarisés. Il convient de renseigner les informations concernant l’enfant et non pas le parent (au risque de voir votre rendez-vous annulé). Il convient de prendre un rendez-vous pour chaque enfant.
  • Le délai moyen pour obtenir un rendez-vous est d’une dizaine de jours
  • POUR PRENDRE RENDEZ-VOUS, cliquez ici

1.5- Où demander votre acte de naissance ?

- pour les personnes nées en France : par voie postale auprès de la Mairie du lieu de naissance ou par internet ;
- pour les personnes nées en Malaisie : auprès du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, Service central de l’État Civil, par voie postale (11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9), ou par internet ou directement auprès du consulat ;
- pour les personnes nées dans un pays tiers, auprès du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, Service central de l’État Civil, par voie postale (11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9), ou par internet.

Pour vérifier si votre ville de naissance a un état civil dématérialisé : cliquez ici.

1.6- Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur, qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un des deux parents (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Cette mesure s’applique aussi à un enfant résidant à l’étranger et muni d’un passeport sur lequel figure une adresse en France.

Pour plus d’informations : cliquez ici

1.7- En savoir plus

Informations sur les passeports : cliquez ici.
Questions/Réponses : cliquez ici

2- Listes des pièces à présenter pour un majeur

1.1 Première demande

Liste des pièces à présenter en ORIGINAL ET PHOTOCOPIE

  • Votre carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) valide ou périmée depuis moins de 5 ans à la date de la demande ; ou votre carte nationale d’identité non sécurisée valide ou périmée depuis moins de 2 ans.
  • Vous ne pouvez pas présenter de carte d’identité ?
    Vous devrez présenter une copie intégrale d’acte de naissance (original de moins de 3 mois) comportant l’indication de la filiation.
    En cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé, vous n’avez rien à présenter (pour vérifier si votre commune de naissance est adhérentes au COMEDEC https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation) .
  • 1 justificatif de domicile datant de moins de 6 mois sauf si vous êtes inscrit au registre consulaire et que vous n’avez pas déménagé : original+photocopie

1.2 Renouvellement pour expiration, pages entièrement utilisées ou perte/vol

Liste des pièces à présenter en ORIGINAL ET PHOTOCOPIE

  • Votre passeport
  • 1 photo d’identité récente de moins de 6 mois, conforme aux normes OACI du Ministère de l’Intérieur.. Les photos plus anciennes ne seront pas acceptées notamment celles que vous avez présentées lors de votre précédente demande de renouvellement
  • 1 justificatif de domicile datant de moins de 6 mois sauf si vous êtes inscrit au registre consulaire et que vous n’avez pas déménagé récemment : original+photocopie

En cas de perte ou de vol du passeport : en plus des pièces ci-dessus, la déclaration de perte ou de vol faite devant les autorités locales (police).

3- Listes des pièces à présenter pour un mineur dans le cadre d’une première demande

Il faut justifier de sa qualité de parent et de son autorité parentale

Liste des pièces à présenter en ORIGINAL ET PHOTOCOPIE

Pour la qualité de parent :
- Le passeport ou la CNIS des deux parents qu’ils soient mariés, séparés, divorcés ou non mariés : original +photocopie du passeport du parent présent ; photocopie du passeport du parent qui n’est pas présent
- Le livret de famille : original+photocopie de la page "parents" et de la page "enfant"

Pour l’autorité parentale :
il faut distinguer les couples mariés, des couples divorcés ou séparés et des couples non mariés.
- Si les parents sont mariés  : la présentation du livret de famille est suffisante.


- Si les parents étaient mariés et sont maintenant séparés ou divorcés : en plus du livret de famille, présenter une copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.


- Si les parents ne sont pas mariés : en plus du livret de famille, présenter l’autorisation parentale du parent qui ne signe pas la demande de passeport, dès lors que sa filiation est établie Télécharger l’autorisation parentale ; et une photocopie du passeport ou de la CNIS du parent qui ne signe pas la demande de passeport

Qu’est ce que l’autorité parentale ?
  • La demande de passeport d’un mineur doit être présentée par l’une des personnes qui exercent l’autorité parentale (parent ou tuteur désigné par le juge). En droit français, l’exercice de l’autorité parentale est conjoint quelle que soit la situation matrimoniale des parents, dès lors que la filiation de l’enfant a été établie à l’égard de l’un et de l’autre dans l’année de sa naissance.
  • Selon l’article 372-2 du code civil, chaque parent est présumé exercer l’autorité parentale quelle que soit sa situation familiale.
  • Toutefois, si le consulat a connaissance de désaccord entre les parents, des pièces complémentaires (autorisation parentale du second parent et copie d’un document d’identité) peuvent être demandées.

IMPORTANT : le parent qui souhaite s’opposer à la délivrance d’un passeport à son enfant mineur doit en aviser formellement le consulat par courrier signé de sa main accompagné d’une copie de pièce d’identité.

Autres pièces : si votre enfant n’a pas de carte d’identité française

Liste des pièces à présenter en ORIGINAL ET PHOTOCOPIE

- Une copie intégrale de l’acte de naissance françaisde moins de 3 mois, sauf si le lieu de naissance permet l’accès dématérialisé aux principales informations d’état civil (voir)
- 1 photo d’identité récente de moins de 6 mois, conforme aux normes OACI du Ministère de l’Intérieur..
- 1 justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ( inutile si les parents sont inscrits au registre consulaire) : original+photocopie

- Attention : si l’enfant a plus de 5 ans, tout document officiel avec photo permettant d’identifier l’enfant (passeport étranger par exemple)

Autres pièces : si votre enfant a une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans

Liste des pièces à présenter en ORIGINAL ET PHOTOCOPIE

il faut présenter
- Sa carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) valide ou périmée depuis moins de 5 ans à la date de la demande : original+photocopie
- 1 photo d’identité récente de moins de 6 mois, conforme aux normes OACI du Ministère de l’Intérieur..
- 1 justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ( inutile si les parents sont inscrits au registre consulaire) : original+photocopie

Autres pièces : si votre enfant a une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis plus de 5 ans

Liste des pièces à présenter en ORIGINAL ET PHOTOCOPIE

- Sa carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) valide ou périmée depuis moins de 5 ans à la date de la demande : original+photocopie
- Une copie intégrale de l’acte de naissance françaisde moins de 3 mois, sauf si le lieu de naissance permet l’accès dématérialisé aux principales informations d’état civil (voir)
- 1 photo d’identité récente de moins de 6 mois, conforme aux normes OACI du Ministère de l’Intérieur..
- 1 justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ( inutile si les parents sont inscrits au registre consulaire) : original+photocopie

4- Listes des pièces à présenter pour un mineur dans le cadre d’un renouvellement

Il faut justifier de sa qualité de parent et de son autorité parentale

Liste des pièces à présenter en ORIGINAL ET PHOTOCOPIE

Pour la qualité de parent :
- Le passeport ou la CNIS des deux parents qu’ils soient mariés, séparés, divorcés ou non mariés : original +photocopie du passeport du parent présent ; photocopie du passeport du parent qui n’est pas présent
- Le livret de famille : original+photocopie de la page "parents" et de la page "enfant"

Pour l’autorité parentale :
il faut distinguer les couples mariés, des couples divorcés ou séparés et des couples non mariés.
- Si les parents sont mariés  : la présentation du livret de famille est suffisante.


- Si les parents étaient mariés et sont maintenant séparés ou divorcés : en plus du livret de famille, présenter une copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.


- Si les parents ne sont pas mariés : en plus du livret de famille, présenter l’autorisation parentale du parent qui ne signe pas la demande de passeport, dès lors que sa filiation est établie Télécharger l’autorisation parentale ; et une photocopie du passeport ou de la CNIS du parent qui ne signe pas la demande de passeport

Qu’est ce que l’autorité parentale ?
  • La demande de passeport d’un mineur doit être présentée par l’une des personnes qui exercent l’autorité parentale (parent ou tuteur désigné par le juge). En droit français, l’exercice de l’autorité parentale est conjoint quelle que soit la situation matrimoniale des parents, dès lors que la filiation de l’enfant a été établie à l’égard de l’un et de l’autre dans l’année de sa naissance.
  • Selon l’article 372-2 du code civil, chaque parent est présumé exercer l’autorité parentale quelle que soit sa situation familiale.
  • Toutefois, si le consulat a connaissance de désaccord entre les parents, des pièces complémentaires (autorisation parentale du second parent et copie d’un document d’identité) peuvent être demandées.

IMPORTANT : le parent qui souhaite s’opposer à la délivrance d’un passeport à son enfant mineur doit en aviser formellement le consulat par courrier signé de sa main accompagné d’une copie de pièce d’identité.

Les autres pièces à présenter

Liste des pièces à présenter en ORIGINAL ET PHOTOCOPIE

Pour un renouvellement
- Son passeport : original+photocopie
- 1 photo d’identité récente de moins de 6 mois, conforme aux normes OACI du Ministère de l’Intérieur..
- 1 justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ( inutile si les parents sont inscrits au registre consulaire) : original+photocopie
En cas de perte ou de vol du passeport : en plus des pièces ci-dessus, la déclaration de perte ou de vol faite devant les autorités locales (police)

5- Procédure exceptionnelle : la délivrance d’un second passeport

PROCÉDURE :
- avant de prendre rendez vous pour déposer votre dossier de demande de second passeport : vous devez obligatoirement solliciter l’accord préalable du consulat par courriel : consulat.KUALA-LUMPUR-AMBA@diplomatie.gouv.fr.
Vous veillerez dans votre courriel de demande à transmettre les documents indiqués ci-dessous, indispensables à la prise de décision.
- TOUT DOSSIER PRÉSENTÉ SANS ACCORD PRÉALABLE SERA AUTOMATIQUEMENT REFUSE.
- La délivrance d’un second passeport n’est pas un droit, mais une faculté : c’est le consulat qui en fixe les critères d’attribution. Il se réserve le droit de refuser toute demande.

Un second passeport peut être délivré à un Français connu du consulat et donc inscrit au Registre des Français et à titre exceptionnel :

- soit pour raisons professionnelles : lorsqu’il voyage fréquemment dans des pays pour lesquels il est soumis à visa, il peut solliciter un second passeport pour éviter d’être démuni de titre de voyage chaque fois que son passeport est retenu par des autorités consulaires étrangères pour une demande de visa.

Justificatifs requis à minima :
- cf. liste des pièces à fournir/passeport
- lettre officielle de demande
- courrier de l’employeur précisant votre fonction au sein de l’entreprise et les missions à venir

Pour les auto-entrepreneurs :
- cf. liste des pièces à fournir/passeport
- lettre officielle de demande
- justificatif d’enregistrement de la société.

- soit pour risque d’incompatibilité de visas : lorsqu’il désire se rendre dans deux États qui n’entretiennent pas de relations diplomatiques, le visa apposé dans son passeport par l’un de ces États risquant, dans certains cas, de compromettre sa sécurité dans l’autre État, voire de l’empêcher d’obtenir un visa d’entrée sur le territoire de l’autre État.

Justificatifs requis à minima :

- cf. liste des pièces à fournir/passeport
- lettre officielle de demande
- production d’un passeport ordinaire doté d’un visa incompatible avec le visa à délivrer par un autre État
- production d’un billet d’avion pour cet autre pays.

6- Le passeport d’urgence

Ce document est délivré à la discrétion de l’autorité consulaire. Les dérogations sont accordées selon la situation du demandeur et n’ont pas de caractère automatique. Il n’a pas pour objet de réparer une imprévoyance (notamment à la veille d’un départ en vacances) : chaque ressortissant français est censé détenir en permanence un passeport en cours de validité et de prendre ses dispositions afin de demander le renouvellement de son passeport dans des délais suffisants.
Il est en général délivré pour raisons professionnelles ou pour raisons médicales.

Pour les Français résidant en Malaisie, la délivrance, à titre payant, du passeport d’urgence se fait obligatoirement parallèlement à une demande de renouvellement du passeport expiré, perdu, volé et est obligatoirement restitué par son titulaire lors de la remise du passeport ordinaire
Il n’est jamais en délivrance directe : une consultation préalable de l’autorité administrative (préfecture, sous-préfecture ou poste consulaire) qui a délivré le passeport précédent est nécessaire.

Afin de savoir si vous êtes susceptible de vous faire délivrer un passeport d’urgence, vous devez consulter préalablement le consulat.

Dernière modification : 06/12/2019

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