Décès

Le bureau de l’état civil est votre interlocuteur. Il est joignable à partir de l’adresse suivante : consulat.kuala-lumpur-amba@diplomatie.gouv.fr.
La réception du public se fait uniquement sur rendez-vous (cf point 5 ci-dessous).

En cas de décès survenu en Malaisie, la déclaration de décès doit être effectuée
- devant les autorités locales
- à l’ambassade de France.

1- La déclaration de décès à l’ambassade

Un acte de décès peut être établi par l’ambassade de France si le décès a eu lieu en Malaisie. Il n’y a pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.

Le déclarant doit se présenter en personne.

Liste des pièces à fournir  :
- L’acte de décès établi par les autorités locales compétentes légalisée par le ministère des Affaires étrangères malaisien, Consular Division, n°1 Jalan Wisma Putra, Precinct 2, 62602 Putrajaya et sa traduction en français par un traducteur agréé.
- Une copie intégrale de l’acte de naissance du défunt (état civil complet du défunt).
- La preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte nationale d’identité ou tout autre document permettant de prouver la nationalité française du défunt).
- Si possible, le livret de famille du défunt.

2- La transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu en Malaisie peut intervenir à tout moment, puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité. Elle peut être effectuée par correspondance.

Liste des pièces à fournir :
- le formulaire de demande de transcription dûment complété et signé.
- L’acte de décès établi par les autorités locales compétentes légalisée par le ministère des Affaires étrangères malaisien, Consular Division, n°1 Jalan Wisma Putra, Precinct 2, 62602 Putrajaya et sa traduction en français par un traducteur agréé.
- Une copie intégrale de l’acte de naissance du défunt (état civil complet du défunt).
- La preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte nationale d’identité ou tout autre document permettant de prouver la nationalité française du défunt).
- Si possible, le livret de famille du défunt.

3- Avis de décès

Un avis sera adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

4- Copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous seront délivrées le jour de la déclaration.

Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil ou auprès du bureau de l’état civil de l’ambassade pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès (consulat.kuala-lumpur-amba@diplomatie.gouv.fr).

5- La transcription d’un acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

6- Prendre rendez-vous

Pour prendre rendez-vous, cliquer ici.

7- En savoir plus

Site Diplomatie : le décès à l’étranger

Dernière modification : 29/11/2018

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