Comment prouver sa nationalité française ?

Vous pouvez justifier de votre nationalité française en présentant les documents suivants :

• la carte nationale d’identité française en cours de validité ;
• le passeport français périmé depuis moins de deux ans ;
• un certificat de nationalité française délivré en application des articles 31 à 31-3 du code civil ;
• la copie d’un acte de naissance comportant en marge une mention des actes administratifs ayant pour effet l’acquisition de la nationalité française ou la réintégration dans la nationalité française ou de la délivrance d’un certificat de nationalité française (art. 28 et 28-1 du code civil) ;
• l’ampliation d’une déclaration acquisitive de nationalité française ou de réintégration dans la nationalité française ;
• la copie d’un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou la photocopie du Journal officiel où elle a été publiée ;
• le livret de famille comportant les mentions des actes administratifs ayant pour effet l’acquisition de la nationalité française ou la réintégration dans la nationalité française ou de la délivrance d’un certificat de nationalité française (art. 28-1 du code civil) ;
• la copie de l’acte de naissance et celle des actes de naissance des parents en cas de naissance en France.

Dernière modification : 23/04/2019

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